LE REGLEMENT INTERIEUR École de Nuillé le Jalais
Mis à jour
et approuvé par le conseil d'école du 07 novembre 2016
En conformité avec le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Sarthe, établi le 09 juillet 2014 et paru le 10 juillet 2014 dans le B.O. n°28. Ce dernier a été arrêté par le Directeur Académique et il reprend tous les textes de la législation en vigueur.
Ne
figurent donc dans ce présent document que les spécificités de l’école.
Le service public de l'éducation
repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de
gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également
tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect
d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits
entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence
psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la
violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre
adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie
collective.
ADMISSION
Doivent être présentés à
l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au
31 décembre de l'année en cours. L'instruction est obligatoire pour les enfants
des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans.
Dispositions communes :
La directrice procède à
l'admission sur présentation du certificat d'admission délivré par le maire, du
livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de
naissance, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations
obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (art L3111-2 et
L3111-3 du code de la santé publique). En cas de changement d'école, un
certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
Il est fortement recommandé aux
parents de souscrire une assurance Responsabilité Civile et Individuelle
Accident. Elle est obligatoire pour toutes les activités réalisées hors du
temps scolaire.
Absence :
Les parents sont tenus de
prévenir l’école, et de justifier l’absence par écrit.
Tout retard
prévisible doit être signalé à l'école. Un registre d'appel est tenu
quotidiennement pour chaque classe . Les absences et retards y sont notifiés.
En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en
informent préalablement l'école par écrit ou par téléphone en précisant le
motif.
En cas
d'absences répétées, justifiées ou non, la directrice entame le dialogue avec
les parents. Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses
valables au moins 4 demi-journées dans le mois, le directeur saisit le DASEN
sous couvert de l'IEN.
Un élève ne peut quitter l'école pendant le temps scolaire qu'accompagné des parents ou d'une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents. Une décharge de responsabilité doit être complétée et signée auprès de l'enseignant(e).
Horaires :
Les 24 heures hebdomadaires d’enseignement sont
réparties sur 4 jours : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les horaires
suivants :
Matin :
*Lundi – mardi – jeudi et vendredi de 9h05 à 12h05 (accueil
à 8h55)
*Lundi – mardi – jeudi et vendredi de 13h35 à 16h35 (accueil
à 13h25)
L’entrée des élèves se fait sous la surveillance des
maîtres ainsi que la sortie juste après la classe.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) destinées aux élèves rencontrant des difficultés ponctuelles d’apprentissage sont proposées les :
SECURITE - HYGIENE ET SANTE
Sécurité :
L'ensemble des locaux scolaires est confié au
directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens […].
Pendant les heures scolaires et pour des raisons de
sécurité, l'enceinte de l'école reste fermée. Les personnes voulant rentrer
pendant ces heures doivent sonner au portail et attendre que le personnel de
l'école vienne leur ouvrir.
Aucun adulte extérieur à l’équipe
éducative ne doit interpeller ou solliciter (pour quelque raison que ce soit)
un enfant présent pendant les horaires scolaires et dans l’enceinte de l’école.
« La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires. La mise en place de ces mesures nécessite la coopération de l’ensemble des membres de la communauté éducative. La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous ».
(extrait du guide des parents d'élèves du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE )
Tenue – Vêtements - objets :
*Tout enfant doit se
présenter à l'école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison et
aux activités scolaires.
*Le port de chaussures n'assurant pas la tenue de la
cheville (tongs, crocs, sabots…), de même que celui du port de chaussures à talons,
maquillage est vivement interdit.
*Il est interdit aux élèves
d’apporter à l’école tout objet dangereux et tout objet non adapté à l’âge de
l’enfant (tel qu’un téléphone portable).
*L’école décline toute responsabilité en cas de perte
ou de détérioration de tout objet de valeur apporté à l’école.
Santé :
*Le personnel enseignant et les agents spécialisés de
statut territorial ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves
sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en rapport avec un
problème de santé (allergie, asthme...) et si ce document le prévoit.
*En cas d'incident ou d'accident, un protocole
d'urgence est défini si les secours doivent être appelés (tel : 15). Les
parents sont alertés immédiatement par téléphone. C'est pourquoi tout
changement des coordonnées des familles doit être signalé à l'école.
*En cas de maladie contagieuse : les familles
sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe de
l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse citée par l’arrêté du 3 mai
1989 (BOEN n°8 du 22/02/90). En cas de litige, il sera demandé au médecin
scolaire de l’école de juger de l’opportunité de recevoir l’enfant.
*Il est strictement interdit
de fumer dans l'enceinte de l'école.
*Les animaux
domestiques sont interdits dans l'enceinte de l'école y compris s'ils sont
tenus en laisse ou dans les bras.
VIE SCOLAIRE
Dispositions générales :
Conformément à l'article L 141-5-1 du code de
l'éducation, le port par les élèves de signes et de tenues qui manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les membres de l'équipe éducative s'interdisent tout
comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard
de l'élève ou de sa famille.
De même les élèves comme les familles doivent
s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la
fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux
familles de ceux-ci .
Attitude et comportement des élèves :
Le recours aux réprimandes
et sanctions aura toujours une visée éducative, ce qui suppose
une adaptation à chaque
situation (ex : réparation des dégradations effectuées...). Un enfant
momentanément gênant la vie du groupe pourra être isolé pendant un temps court
mais nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du
groupe.
Les manquements au règlement
intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique
ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portés immédiatement à
la connaissance des représentants légaux de l'enfant.
Mais,
- Les réprimandes ne peuvent
en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
-Un élève ne peut pas être
privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Liaison famille/école :
Droit à l’image :
Préalablement à la prise de vue et à la diffusion de
l'image d'un élève, le recueil d'une autorisation auprès de ses représentants
légaux est la règle.
Coopérative scolaire :
Une coopérative scolaire affiliée à l’Office Central
de la Coopération à l’École existe dans l’école. La participation des parents
est facultative.
LE TEMPS
PERISCOLAIRE
* Cantine
Les enfants sont sous la responsabilité -de la mairie de 12H05 à 13H25
-du
SIVOS de 13H10 à 13H30.
Téléphone cantine : 02 43 82 27 60 Téléphone MAIRIE : 02 43 89 83 24
* Accueil périscolaire La Maison Pour Tous à Ardenay sur Mérize
Horaires : 7H30
à 9H00
16H15
à 18H45
Téléphone MPT : 02 43 89 92 00
